CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION GIKIX NAVIGATEUR
TOUTE UTILISATION DU SERVICE SUPPOSE LA CONSULTATION & L’ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES.
ARTICLE 1 – Objet
Les présentes conditions générales (ci-après « Conditions Générales») régissent l'accès et l'utilisation par l’Utilisateur, du Service proposé par la société, sur le Site www.gikix.com
Les Conditions Générales sont mises à la disposition des Utilisateurs sur le Site de GIKIX où elles sont directement consultables.
L’Utilisateur dispose de la faculté de les imprimer en cliquant ici (lien hypertexte) ou de les enregistrer au format PDF en cliquant ici (lien hypertexte).
Elles régissent l’ensemble des relations existantes entre l’Utilisateur et GIKIX (ci-après « les Parties »).
ARTICLE 2 – Définitions
Il est convenu que les termes suivants, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante entre les cocontractants et s'appliquent à l’ensemble des Conditions Générales :
« Utilisateur » : désigne toute personne physique, ayant recours au Service devenant ainsi cocontractant de la société GIKIX.
« Cookies » désigne un petit fichier texte au format alphanumérique déposé sur le disque dur de l’Utilisateur par le serveur du Site.
« Contrat » désigne les présentes Conditions Générales, leurs éventuelles annexes, leurs modifications et/ou évolutions par GIKIX et les Conditions Particulières qui pourraient être conclus avec l’Utilisateur.
« Données Personnelles » désignent toutes les données qui permettent d’identifier l’Utilisateur, collectées lors de la navigation sur le Site.
« Logiciel » ou «Navigateur» désigne le programme développé par la Société GIKIX nécessaire au fonctionnement du Service.
« Service » désigne les prestations proposées dans le cadre de l'activité de navigateur web tel que définit à l’article 5 des Conditions Générales.
«Site» désigne le site Internet édité ou exploité par GIKIX qui permet l’accès au Service accessible à l’adresse suivante : www.gikix.com.
ARTICLE 3 – Accès au Service
Le Site et les Services de la Société GIKIX sont accessibles via Internet 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
L'Utilisateur fait son affaire personnelle de disposer d'une connexion suffisante au réseau Internet pour lui permettre l'accès aux Services.
GIKIX se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au Site et au Service pour des raisons techniques ou de maintenance sans que ces opérations n'ouvrent droit à une quelconque indemnisation.
GIKIX s'engage toutefois à limiter ce type d'interruption au strict nécessaire.
L’Utilisateur reconnaît que la simple utilisation du Service emporte son acceptation des Conditions Générales qui régissent les comportements autorisés lors de l'utilisation du Navigateur.
ARTICLE 4 – Modification des Conditions Générales
GIKIX peut être amené à mettre à jour ces Conditions Générales afin notamment d’améliorer la qualité de ses Services. Les nouvelles Conditions Générales seront mises en ligne et directement consultables par les Utilisateurs.
L’Utilisateur sera averti de la mise à jour des Conditions Générales via l’insertion de bannières.
En cas d’utilisation des Services après la date d’entrée en vigueur de la mise à jour, GIKIX considérera que cette utilisation équivaut à une acceptation des nouvelles Conditions Générales.
ARTICLE 5 – Description du Service
GIKIX propose gratuitement à ses Utilisateurs la mise à disposition d'un Navigateur Internet c'est-à-dire d'un Logiciel permettant l'affichage des pages web à l'écran de tout support électronique adapté et proposant des fonctionnalités requises pour l'exploration sur le net.
Le Navigateur fourni par GIKIX a pour fonctionnalité de se connecter à des sites Internet, de télécharger les éléments de la page web (textes, images, sons, vidéos etc...) et de les afficher à l'écran afin de les rendre accessible aux Utilisateurs.
Pour cela, les Utilisateurs devront :
- télécharger le Logiciel à l'adresse www.gikix.com.
- le Logiciel s'enregistrera sur le disque dur du support électronique adapté (par exemple : ordinateurs, smartphones ou tablettes.)
- cliquer sur l'icône du logiciel afin de pouvoir accéder à ses fonctionnalités.
Il est recommandé aux Utilisateurs de créer un raccourci pour accéder au navigateur directement depuis l’interface principal et/ou le bureau de leur ordinateur, tablettes ou smartphone.
ARTICLE 6 – Attribution de licence
Aux fins de fonctionnement du Service, la Société GIKIX attribue à l’Utilisateur une licence personnelle, mondiale, gratuite, non cessible et non exclusive pour utiliser le Logiciel qu'elle fournit dans le cadre des Services.
Cette licence a pour seul but de permettre à l’Utilisateur de bénéficier des Services fournis par GIKIX, dans le cadre défini par les Conditions Générales et n'emporte pas transfert de droit au profit de l'Utilisateur.
GIKIX demeure seul titulaire des droits de propriété intellectuelle attaché à ses Services et ne concède aucun droit d’exploitation à ses Utilisateurs qui ne peuvent en user à des fins personnelles et ce, conformément à la finalité du Service.
L’Utilisateur n’est aucunement autorisé à modifier, adapter, ou exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie du code source du Logiciel. Seule l’autorisation expresse et écrite de GIKIX permettrait à l’Utilisateur d’adopter un tel comportement.
L’Utilisateur n’est donc pas habilité à céder de quelques manières que ce soit, ses droits d'utilisation du Logiciel, ni concéder de sûreté sur ce dernier.
ARTICLE 7 – Mise à jour du Logiciel
Le Logiciel mis à la disposition des Utilisateurs est susceptible d’être mis à jour par la Société GIKIX afin d’améliorer, perfectionner ses Services et proposer de nouvelles fonctionnalités aux Utilisateurs.
Aux fins de permettre le développement des Services GIKIX, l’Utilisateur accepte de recevoir automatiquement les mises à jour du Logiciel.
ARTICLE 8 – Contenu accessible via le Navigateur
Le Navigateur a, par définition, pour objet de permettre à ses Utilisateurs d'accéder à l'ensemble des sites Internet présents sur le web.
Le rôle de GIKIX s'arrête à la fourniture des moyens permettant l'accès aux pages Internet sans pour autant être l'éditeur ni même avoir de lien quelconque avec les éditeurs de ces pages et leur contenu.
L'Utilisateur est informé du fait que la navigation sur le web rendue possible grâce au Service fourni par GIKIX se fait sous sa seule et entière responsabilité.
Dans ces conditions, l'Utilisateur est informé du fait que certaines pages Internet peuvent présenter un contenu choquant et heurter la sensibilité des jeunes Utilisateurs. Aussi, il est recommandé aux parents d'installer des logiciels permettant de limiter l'accès de leurs enfants à certains sites et contenus.
De manière générale, GIKIX ne saurait être tenu responsable des dommages causés par la consultation des pages Internet ou les téléchargements effectués via son Navigateur.
ARTICLE 9 – Droit de propriété intellectuelle
9.1 Propriété intellectuelle de GIKIX
GIKIX reste titulaire des droits de propriété intellectuelle nécessaire au fonctionnement de son Logiciel et de ses Services.
En téléchargeant le Logiciel, l’Utilisateur n’est nullement autorisé à reproduire, représenter, exploiter, modifier, adapter, commercialiser le logiciel mis à sa disposition, tout autre élément de propriété intellectuel (nom commercial, marque verbale, marque figurative et semi-figurative, Code source, charte graphique, nom de domaine et tout autre signe distinctif) et tout autre produit dérivé.
GIKIX conserve la propriété intellectuelle de l’ensemble de ces éléments ainsi que toutes les prérogatives s’y rattachant. Toute exploitation par l’Utilisateur est subordonnée à l’accord préalable et écrit de GIKIX.
9.2 Contenu des sites Internet
GIKIX n'est aucunement responsable du contenu des sites qu'il rend accessible grâce à ses Services.
Les litiges devant intervenir entre les titulaires de droit de propriété intellectuelle et les éditeurs des sites consultés grâce au Logiciel, ne sauraient aucunement mettre dans la cause GIKIX, en sa qualité de simple prestataire technique.
GIKIX n’acquiert aucun droit d’exploitation des droits appartenant aux sites consultables.
ARTICLE 10 – Durée et cessation de la relation contractuelle
Le Contrat est conclu entre GIKIX et l’Utilisateur pour une durée indéterminée qui prendra effet dès la première utilisation des Services qui induit nécessairement l’acceptation des Conditions Générales.
GIKIX se réserve le droit de mettre un terme à la licence concédée à l’Utilisateur en cas :
- de violation des Conditions Générales ;
- de loi, règlement, décisions judiciaires ou de toute autre nature lui faisant injonction d’interdire à l’Utilisateur l’accès au Site ;
- de force majeure.
ARTICLE 11 – Exclusion de garantie
GIKIX est un prestataire technique permettant uniquement à ses Utilisateurs d'avoir accès au contenu d’Internet existant independamment de toute intervention de GIKIX.
Il sert uniquement d’intermédiaire entre les Utilisateurs qui reconnaissent utiliser les Services sous leur seule et entière responsabilité.
GIKIX ne garantit en aucun cas :
(A) que les informations auxquelles les services renvoient sont exactes ou fiables ;
(B) les dommages causés à ses Utilisateurs et à leurs appareils du fait de la navigation sur les autres sites Internet.
ARTICLE 12 – Limitation de responsabilité
La responsabilité de GIKIX ne saurait être engagée à l’égard des Utilisateurs en cas :
(A) d’interruption, de ralentissement de ses services, d’erreur, ou d’une intrusion dans son système de sécurité.
(B) de dommage direct et indirect quel qu’en soit la nature y compris et sans limitation :
(i) la perte de données ;
(ii) les pertes directes ou indirectes de profits ;
(iii) l'atteinte à la réputation ;
(iv) ou toute autre perte non matérielle.
(C) de non-respect de la législation du pays dans lequel le Service est fourni, qu'il appartient à l’Utilisateur, qui est seul responsable du choix du Service demandé, de vérifier.
Si toutefois, la responsabilité de GIKIX était engagée par décision définitive non susceptible de recours, celle-ci se limiterait à la somme de 500 euros à l’exclusion de toute autre condamnation personnelle.
ARTICLE 13 – Protection des Données Personnelles - Cookies
13.1 Protection des Données Personnelles
13.1.1 Lors de l'utilisation du Service, GIKIX sera amené à collecter des données personnelles.
Le terme « Données Personnelles » désigne toutes les données qui permettent d’identifier l'Utilisateur, ce qui correspond notamment à ses nom, prénoms, photographie, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, date de naissance, données relatives à ses transactions sur le Site, numéro de carte bancaire, ainsi qu’à tout autre renseignement qu'il choisira de communiquer à ce sujet.
Conformément à l’article 32 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'Utilisateur est informé du caractère obligatoire ou facultatif des informations à fournir lors de son utilisation du Site. Les informations obligatoires permettent notamment à GIKIX de :
- gérer l'accès de l'Utilisateur au Service et son utilisation,
- constituer un fichier d'Utilisateurs,
- gérer les contentieux éventuels quant à l'utilisation du Service,
- élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de son Service,
- respecter ses obligations légales et réglementaires.
GIKIX utilisera uniquement les données communiquées dans le cadre du traitement mentionné ci-dessus. Aucune utilisation ne sera faite pour un autre traitement sans l’autorisation expresse de l'Utilisateur.
Conformément à l’article 38 de loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d’un droit d’opposition. Cela signifie que l'Utilisateur a la possibilité de s’opposer, pour des motifs légitimes, à figurer dans les fichiers informatiques de GIKIX.
Conformément aux articles 38 à 40 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose également d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. L'exercice de ces droits permettent de contrôler l'exactitude des données et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer. Si l'utilisateur souhaite exercer ces droits, il peut contacter GIKIX à l’adresse mail suivante : contact [@] gikix.com
13.1.2 Conformément à l’article 22 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le traitement des données personnelles a fait l’objet de déclarations auprès de la CNIL, sous le numéro 4ZA20240043 conforme à la norme simplifiée 48.
13.2 Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de sa navigation sur Internet, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur le Logiciel. Le cookie est une information déposée sur le disque dur par le serveur du site que l’Utilisateur visite. Les cookies peuvent permettre de signaler toute précédente visite d’Utilisateurs sur le site afin d’aider les éditeurs de site à personnaliser leurs services.
GIKIX ne saurait être tenu responsable de l'insertion de cookies sur le disque dur de l'Utilisateur ou des éventuels dommages qu'ils pourraient causer.
L’Utilisateur a la possibilité de configurer son logiciel de navigation de manière à ce qu’aucun cookie ne soit enregistré sur son terminal.
ARTICLE 14 – Comportement loyal et de bonne foi
GIKIX ainsi que l’Utilisateur s'engagent à toujours se comporter l'un envers l'autre comme des partenaires loyaux et de bonne foi.
L’Utilisateur s’engage à ne pas participer à des activités susceptibles d'interférer avec le Services ou de l’interrompre.
De manières générales, l’Utilisateur s’engage à utiliser le Services conformément aux lois, règlements, directives et toute disposition en vigueur en France et au sein de l’Union Européenne, notamment en matière d’atteinte au droit de propriété intellectuelle.
ARTICLE 15 – Nullité partielle et non-renonciation
15.1 Si une ou plusieurs dispositions du Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations des Conditions Générales susvisées garderont toute leur force et leur portée.
La/les stipulation(s) invalide(s) sera(ont) remplacées par une/des stipulation valide(s) reflétant autant que possible l'objectif et la finalité de la/des stipulation(s) non valide(s).
15.2 L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des Conditions Générales par GIKIX ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des Conditions Générales qui continuent à produire leurs effets.
ARTICLE 16 – Droit applicable - règlement des litiges
16.1 – Langue du contrat Droit applicable
De convention expresse entre les Parties, les Conditions Générales sont régies et soumis au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
16.2 – Règlement amiable des litiges
En cas de différend entre les Parties découlant des Conditions Générales, l’Utilisateur est informé qu’il a la possibilité de recourir à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les Parties en vue d’aboutir à une solution amiable. L’Utilisateur et GIKIX sont libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation.
Les Parties peuvent également solliciter l'avis d'un expert. Les frais de représentation et/ou d’expert sont à la charge de la Partie qui en fait la demande.
A l’issue de la médiation, le médiateur proposera une solution. Les Parties ont la possibilité d’accepter ou de refuser la solution.
ARTICLE 17 – Adresse de contact et service clientèle
Les Services proposés par GIKIX :
L’Utilisateur est informé qu’un service clientèle est disponible pour toute demande d’information relative aux Conditions Générales et à leur exécution et lui permet d’obtenir des informations sur les Services proposés par GIKIX.
Ces demandes peuvent être formulées par écrit et transmises au service clientèle, à l’adresse électronique suivante contact [@] gikix.com.
Les présentes conditions générales (ci-après « Conditions Générales») régissent l'accès et l'utilisation par l’Utilisateur, du Service proposé par la société, sur le Site www.gikix.com
Les Conditions Générales sont mises à la disposition des Utilisateurs sur le Site de GIKIX où elles sont directement consultables.
L’Utilisateur dispose de la faculté de les imprimer en cliquant ici (lien hypertexte) ou de les enregistrer au format PDF en cliquant ici (lien hypertexte).
Elles régissent l’ensemble des relations existantes entre l’Utilisateur et GIKIX (ci-après « les Parties »).
ARTICLE 2 – Définitions
Il est convenu que les termes suivants, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante entre les cocontractants et s'appliquent à l’ensemble des Conditions Générales :
« Utilisateur » : désigne toute personne physique, ayant recours au Service devenant ainsi cocontractant de la société GIKIX.
« Cookies » désigne un petit fichier texte au format alphanumérique déposé sur le disque dur de l’Utilisateur par le serveur du Site.
« Contrat » désigne les présentes Conditions Générales, leurs éventuelles annexes, leurs modifications et/ou évolutions par GIKIX et les Conditions Particulières qui pourraient être conclus avec l’Utilisateur.
« Données Personnelles » désignent toutes les données qui permettent d’identifier l’Utilisateur, collectées lors de la navigation sur le Site.
« Logiciel » ou «Navigateur» désigne le programme développé par la Société GIKIX nécessaire au fonctionnement du Service.
« Service » désigne les prestations proposées dans le cadre de l'activité de navigateur web tel que définit à l’article 5 des Conditions Générales.
«Site» désigne le site Internet édité ou exploité par GIKIX qui permet l’accès au Service accessible à l’adresse suivante : www.gikix.com.
ARTICLE 3 – Accès au Service
Le Site et les Services de la Société GIKIX sont accessibles via Internet 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
L'Utilisateur fait son affaire personnelle de disposer d'une connexion suffisante au réseau Internet pour lui permettre l'accès aux Services.
GIKIX se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au Site et au Service pour des raisons techniques ou de maintenance sans que ces opérations n'ouvrent droit à une quelconque indemnisation.
GIKIX s'engage toutefois à limiter ce type d'interruption au strict nécessaire.
L’Utilisateur reconnaît que la simple utilisation du Service emporte son acceptation des Conditions Générales qui régissent les comportements autorisés lors de l'utilisation du Navigateur.
ARTICLE 4 – Modification des Conditions Générales
GIKIX peut être amené à mettre à jour ces Conditions Générales afin notamment d’améliorer la qualité de ses Services. Les nouvelles Conditions Générales seront mises en ligne et directement consultables par les Utilisateurs.
L’Utilisateur sera averti de la mise à jour des Conditions Générales via l’insertion de bannières.
En cas d’utilisation des Services après la date d’entrée en vigueur de la mise à jour, GIKIX considérera que cette utilisation équivaut à une acceptation des nouvelles Conditions Générales.
ARTICLE 5 – Description du Service
GIKIX propose gratuitement à ses Utilisateurs la mise à disposition d'un Navigateur Internet c'est-à-dire d'un Logiciel permettant l'affichage des pages web à l'écran de tout support électronique adapté et proposant des fonctionnalités requises pour l'exploration sur le net.
Le Navigateur fourni par GIKIX a pour fonctionnalité de se connecter à des sites Internet, de télécharger les éléments de la page web (textes, images, sons, vidéos etc...) et de les afficher à l'écran afin de les rendre accessible aux Utilisateurs.
Pour cela, les Utilisateurs devront :
- télécharger le Logiciel à l'adresse www.gikix.com.
- le Logiciel s'enregistrera sur le disque dur du support électronique adapté (par exemple : ordinateurs, smartphones ou tablettes.)
- cliquer sur l'icône du logiciel afin de pouvoir accéder à ses fonctionnalités.
Il est recommandé aux Utilisateurs de créer un raccourci pour accéder au navigateur directement depuis l’interface principal et/ou le bureau de leur ordinateur, tablettes ou smartphone.
ARTICLE 6 – Attribution de licence
Aux fins de fonctionnement du Service, la Société GIKIX attribue à l’Utilisateur une licence personnelle, mondiale, gratuite, non cessible et non exclusive pour utiliser le Logiciel qu'elle fournit dans le cadre des Services.
Cette licence a pour seul but de permettre à l’Utilisateur de bénéficier des Services fournis par GIKIX, dans le cadre défini par les Conditions Générales et n'emporte pas transfert de droit au profit de l'Utilisateur.
GIKIX demeure seul titulaire des droits de propriété intellectuelle attaché à ses Services et ne concède aucun droit d’exploitation à ses Utilisateurs qui ne peuvent en user à des fins personnelles et ce, conformément à la finalité du Service.
L’Utilisateur n’est aucunement autorisé à modifier, adapter, ou exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie du code source du Logiciel. Seule l’autorisation expresse et écrite de GIKIX permettrait à l’Utilisateur d’adopter un tel comportement.
L’Utilisateur n’est donc pas habilité à céder de quelques manières que ce soit, ses droits d'utilisation du Logiciel, ni concéder de sûreté sur ce dernier.
ARTICLE 7 – Mise à jour du Logiciel
Le Logiciel mis à la disposition des Utilisateurs est susceptible d’être mis à jour par la Société GIKIX afin d’améliorer, perfectionner ses Services et proposer de nouvelles fonctionnalités aux Utilisateurs.
Aux fins de permettre le développement des Services GIKIX, l’Utilisateur accepte de recevoir automatiquement les mises à jour du Logiciel.
ARTICLE 8 – Contenu accessible via le Navigateur
Le Navigateur a, par définition, pour objet de permettre à ses Utilisateurs d'accéder à l'ensemble des sites Internet présents sur le web.
Le rôle de GIKIX s'arrête à la fourniture des moyens permettant l'accès aux pages Internet sans pour autant être l'éditeur ni même avoir de lien quelconque avec les éditeurs de ces pages et leur contenu.
L'Utilisateur est informé du fait que la navigation sur le web rendue possible grâce au Service fourni par GIKIX se fait sous sa seule et entière responsabilité.
Dans ces conditions, l'Utilisateur est informé du fait que certaines pages Internet peuvent présenter un contenu choquant et heurter la sensibilité des jeunes Utilisateurs. Aussi, il est recommandé aux parents d'installer des logiciels permettant de limiter l'accès de leurs enfants à certains sites et contenus.
De manière générale, GIKIX ne saurait être tenu responsable des dommages causés par la consultation des pages Internet ou les téléchargements effectués via son Navigateur.
ARTICLE 9 – Droit de propriété intellectuelle
9.1 Propriété intellectuelle de GIKIX
GIKIX reste titulaire des droits de propriété intellectuelle nécessaire au fonctionnement de son Logiciel et de ses Services.
En téléchargeant le Logiciel, l’Utilisateur n’est nullement autorisé à reproduire, représenter, exploiter, modifier, adapter, commercialiser le logiciel mis à sa disposition, tout autre élément de propriété intellectuel (nom commercial, marque verbale, marque figurative et semi-figurative, Code source, charte graphique, nom de domaine et tout autre signe distinctif) et tout autre produit dérivé.
GIKIX conserve la propriété intellectuelle de l’ensemble de ces éléments ainsi que toutes les prérogatives s’y rattachant. Toute exploitation par l’Utilisateur est subordonnée à l’accord préalable et écrit de GIKIX.
9.2 Contenu des sites Internet
GIKIX n'est aucunement responsable du contenu des sites qu'il rend accessible grâce à ses Services.
Les litiges devant intervenir entre les titulaires de droit de propriété intellectuelle et les éditeurs des sites consultés grâce au Logiciel, ne sauraient aucunement mettre dans la cause GIKIX, en sa qualité de simple prestataire technique.
GIKIX n’acquiert aucun droit d’exploitation des droits appartenant aux sites consultables.
ARTICLE 10 – Durée et cessation de la relation contractuelle
Le Contrat est conclu entre GIKIX et l’Utilisateur pour une durée indéterminée qui prendra effet dès la première utilisation des Services qui induit nécessairement l’acceptation des Conditions Générales.
GIKIX se réserve le droit de mettre un terme à la licence concédée à l’Utilisateur en cas :
- de violation des Conditions Générales ;
- de loi, règlement, décisions judiciaires ou de toute autre nature lui faisant injonction d’interdire à l’Utilisateur l’accès au Site ;
- de force majeure.
ARTICLE 11 – Exclusion de garantie
GIKIX est un prestataire technique permettant uniquement à ses Utilisateurs d'avoir accès au contenu d’Internet existant independamment de toute intervention de GIKIX.
Il sert uniquement d’intermédiaire entre les Utilisateurs qui reconnaissent utiliser les Services sous leur seule et entière responsabilité.
GIKIX ne garantit en aucun cas :
(A) que les informations auxquelles les services renvoient sont exactes ou fiables ;
(B) les dommages causés à ses Utilisateurs et à leurs appareils du fait de la navigation sur les autres sites Internet.
ARTICLE 12 – Limitation de responsabilité
La responsabilité de GIKIX ne saurait être engagée à l’égard des Utilisateurs en cas :
(A) d’interruption, de ralentissement de ses services, d’erreur, ou d’une intrusion dans son système de sécurité.
(B) de dommage direct et indirect quel qu’en soit la nature y compris et sans limitation :
(i) la perte de données ;
(ii) les pertes directes ou indirectes de profits ;
(iii) l'atteinte à la réputation ;
(iv) ou toute autre perte non matérielle.
(C) de non-respect de la législation du pays dans lequel le Service est fourni, qu'il appartient à l’Utilisateur, qui est seul responsable du choix du Service demandé, de vérifier.
Si toutefois, la responsabilité de GIKIX était engagée par décision définitive non susceptible de recours, celle-ci se limiterait à la somme de 500 euros à l’exclusion de toute autre condamnation personnelle.
ARTICLE 13 – Protection des Données Personnelles - Cookies
13.1 Protection des Données Personnelles
13.1.1 Lors de l'utilisation du Service, GIKIX sera amené à collecter des données personnelles.
Le terme « Données Personnelles » désigne toutes les données qui permettent d’identifier l'Utilisateur, ce qui correspond notamment à ses nom, prénoms, photographie, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, date de naissance, données relatives à ses transactions sur le Site, numéro de carte bancaire, ainsi qu’à tout autre renseignement qu'il choisira de communiquer à ce sujet.
Conformément à l’article 32 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'Utilisateur est informé du caractère obligatoire ou facultatif des informations à fournir lors de son utilisation du Site. Les informations obligatoires permettent notamment à GIKIX de :
- gérer l'accès de l'Utilisateur au Service et son utilisation,
- constituer un fichier d'Utilisateurs,
- gérer les contentieux éventuels quant à l'utilisation du Service,
- élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de son Service,
- respecter ses obligations légales et réglementaires.
GIKIX utilisera uniquement les données communiquées dans le cadre du traitement mentionné ci-dessus. Aucune utilisation ne sera faite pour un autre traitement sans l’autorisation expresse de l'Utilisateur.
Conformément à l’article 38 de loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d’un droit d’opposition. Cela signifie que l'Utilisateur a la possibilité de s’opposer, pour des motifs légitimes, à figurer dans les fichiers informatiques de GIKIX.
Conformément aux articles 38 à 40 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose également d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. L'exercice de ces droits permettent de contrôler l'exactitude des données et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer. Si l'utilisateur souhaite exercer ces droits, il peut contacter GIKIX à l’adresse mail suivante : contact [@] gikix.com
13.1.2 Conformément à l’article 22 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le traitement des données personnelles a fait l’objet de déclarations auprès de la CNIL, sous le numéro 4ZA20240043 conforme à la norme simplifiée 48.
13.2 Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de sa navigation sur Internet, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur le Logiciel. Le cookie est une information déposée sur le disque dur par le serveur du site que l’Utilisateur visite. Les cookies peuvent permettre de signaler toute précédente visite d’Utilisateurs sur le site afin d’aider les éditeurs de site à personnaliser leurs services.
GIKIX ne saurait être tenu responsable de l'insertion de cookies sur le disque dur de l'Utilisateur ou des éventuels dommages qu'ils pourraient causer.
L’Utilisateur a la possibilité de configurer son logiciel de navigation de manière à ce qu’aucun cookie ne soit enregistré sur son terminal.
ARTICLE 14 – Comportement loyal et de bonne foi
GIKIX ainsi que l’Utilisateur s'engagent à toujours se comporter l'un envers l'autre comme des partenaires loyaux et de bonne foi.
L’Utilisateur s’engage à ne pas participer à des activités susceptibles d'interférer avec le Services ou de l’interrompre.
De manières générales, l’Utilisateur s’engage à utiliser le Services conformément aux lois, règlements, directives et toute disposition en vigueur en France et au sein de l’Union Européenne, notamment en matière d’atteinte au droit de propriété intellectuelle.
ARTICLE 15 – Nullité partielle et non-renonciation
15.1 Si une ou plusieurs dispositions du Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations des Conditions Générales susvisées garderont toute leur force et leur portée.
La/les stipulation(s) invalide(s) sera(ont) remplacées par une/des stipulation valide(s) reflétant autant que possible l'objectif et la finalité de la/des stipulation(s) non valide(s).
15.2 L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des Conditions Générales par GIKIX ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des Conditions Générales qui continuent à produire leurs effets.
ARTICLE 16 – Droit applicable - règlement des litiges
16.1 – Langue du contrat Droit applicable
De convention expresse entre les Parties, les Conditions Générales sont régies et soumis au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
16.2 – Règlement amiable des litiges
En cas de différend entre les Parties découlant des Conditions Générales, l’Utilisateur est informé qu’il a la possibilité de recourir à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les Parties en vue d’aboutir à une solution amiable. L’Utilisateur et GIKIX sont libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation.
Les Parties peuvent également solliciter l'avis d'un expert. Les frais de représentation et/ou d’expert sont à la charge de la Partie qui en fait la demande.
A l’issue de la médiation, le médiateur proposera une solution. Les Parties ont la possibilité d’accepter ou de refuser la solution.
ARTICLE 17 – Adresse de contact et service clientèle
Les Services proposés par GIKIX :
L’Utilisateur est informé qu’un service clientèle est disponible pour toute demande d’information relative aux Conditions Générales et à leur exécution et lui permet d’obtenir des informations sur les Services proposés par GIKIX.
Ces demandes peuvent être formulées par écrit et transmises au service clientèle, à l’adresse électronique suivante contact [@] gikix.com.